Conditions générales de vente
Exemple de trame de Conditions Générales de Vente
Article 1 : Préambule
Le Gaec du Champ Boule est un collectif agricole proposant à la vente des produits de la ferme.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") sont conclues d'une part par le Gaec du Champ Boule, auteur de l'offre, et d'autre part par toute personne physique majeure souhaitant procéder à un achat sur le site. Elles visent à définir les relations contractuelles entre le Gaec du Champ Boule et les consommateurs, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat sur le site.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'acheteur.
Articles 3 : Caractéristiques des produits
Le Gaec du Champ Boule propose à la vente des légumes de saison, des produits laitiers de brebis, ainsi que de la viande bovine et porcine.
Tous les produits proposés à la vente sont produits sur la ferme, et certifiés Agriculture Biologique.
Article 4 : Conditions de commandes
4.1 Inscriptions
L’Acheteur accepte l'utilisation du service fourni par le Gaec du Champ Boule en l'état.
L’Acheteur qui souhaite utiliser le service s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou les informations de tiers. Pour accéder au Service sur Internet, l’Acheteur doit préalablement avoir procédé à la création de son compte personnel en cliquant sur « S’inscrire » afin de renseigner le formulaire d'inscription.
A cet effet, il doit :
• Procéder à son inscription en remplissant le formulaire, où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir ses identifiants de connexion, profil, coordonnées, préférence de messagerie.
• Valider son inscription. Le formulaire d'inscription est accessible sur une page sécurisée. Afin de s'assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé à l’Acheteur pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S'il ne le reçoit pas, l’Acheteur est invité à vérifier l'adresse qu'il a saisi ou à vérifier sa boite email (celle-ci peut être pleine, ou le message peut arriver dans les spams...)
A l'occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le site, l’Acheteur pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu'enregistrés lors de son inscription. Si l’Acheteur oublie son mot de passe ou ne parvient pas à se connecter, il peut cliquer sur "Je n’arrive pas à me connecter ». Après avoir renseigné son adresse mail, l’Acheteur recevra directement par courrier électronique un lien pour réinitialiser son mot de passe.
Une fois inscrit, l’Acheteur pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son compte lui permettant de consulter ses informations personnelles, ses commandes passées et en cours.
L’Acheteur est informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, le Gaec du Champ Boule peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et l'accès à son compte client.
4.2 Processus de commande
4.2.1 : commande ponctuelle.
Pour passer une commande ponctuelle, l'acheteur doit sélectionner une date et un point de livraison. Il peut ensuite ajouter des produits disponibles pour cette date et ce point de livraison à son panier, et enfin valider sa commande en cliquant sur le bouton "valider ma commande". Un message de confirmation s’affiche à l’écran et un mail récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande est envoyé à l’Acheteur.
4.2.2 : abonnement
L'acheteur peut choisir de souscrire à un abonnement hebdomadaire, en se rendant dans la rubrique abonnement. Il peut alors choisir le contenu et la durée de son abonnement. Comme pour une commande ponctuelle, un mail récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande est envoyé à l’Acheteur.
Article 5 : Modification de commandes
Toute commande est modifiable (dans la limite des stock disponibles) et annulable jusqu'à 2 jours avant la livraison.
Article 6 : Livraison
Sauf cas particulier, l'acheteur s’engage à venir récupérer lui-même sa commande sur le point de retrait choisi, à la date choisie, aux horaires des points de retrait.
Article 7 : Paiement et facturation
Sa commande sera remise à l’Acheteur en échange de son règlement sur place, par chèque ou espèces uniquement. Pas de règlement par carte bancaire accepté.
Pour les clients régulier ayant souscrit à un abonnement, il est possible d'opter pour un règlement mensuel, par chèque, espèce ou virement.
A partir du moment où l’Acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV et le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part.
Le Gaec du Champ Boule se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison ou l'anormalité de la commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d'un client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, le Gaec du Champ Boule en informerait le client par tout moyen.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, « le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande ».
Cependant, l'article L221-28 précise que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
L’Acheteur reconnaît que l'achat de denrées alimentaires fraiches correspond à un bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement
Par conséquent, et conformément aux dispositions de l'article L 221-28, l’Acheteur ne peut pas exercer son droit de rétractation.
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
..........................................................................................
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Le consommateur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site https://fermedechampboule.socleo.org sont soumises au droit français.
Article 1 : Préambule
Le Gaec du Champ Boule est un collectif agricole proposant à la vente des produits de la ferme.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") sont conclues d'une part par le Gaec du Champ Boule, auteur de l'offre, et d'autre part par toute personne physique majeure souhaitant procéder à un achat sur le site. Elles visent à définir les relations contractuelles entre le Gaec du Champ Boule et les consommateurs, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat sur le site.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'acheteur.
Articles 3 : Caractéristiques des produits
Le Gaec du Champ Boule propose à la vente des légumes de saison, des produits laitiers de brebis, ainsi que de la viande bovine et porcine.
Tous les produits proposés à la vente sont produits sur la ferme, et certifiés Agriculture Biologique.
- fiche produit : les caractéristiques de chaque produit sont détaillées dans une fiche accessible en cliquant sur le nom ou la photographie du produit. Cette fiche ne peut être considérée comme exhaustive, et le client désirant en savoir plus est invité à contacter directement le vendeur.
- photographies et illustrations : les photographies et illustrations utilisées pour mettre en valeur les produits ne sont pas contractuelles.
- Disponibilité des produits : les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et un produit accessible à l'achat est considéré comme disponible. Néanmoins, un produit peut devenir indisponible après passation et validation de la commande par le client, en cas de ruptures de stocks ou de contraintes majeures. Dans ce cas, le client est contacté avant retrait de sa commande : les éventuels produits indisponibles lui sont communiqués.
- Prix des produits : Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, et ce selon la réglementation française en vigueur au moment de la commande.
Les prix des produits proposés à la vente sont susceptibles d'évoluer dans le temps. Pour les produits vendus au poids, le montant total est susceptible d'être légèrement modifié en fonction du poids réelle après préparation de la commande.
Article 4 : Conditions de commandes
4.1 Inscriptions
L’Acheteur accepte l'utilisation du service fourni par le Gaec du Champ Boule en l'état.
L’Acheteur qui souhaite utiliser le service s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou les informations de tiers. Pour accéder au Service sur Internet, l’Acheteur doit préalablement avoir procédé à la création de son compte personnel en cliquant sur « S’inscrire » afin de renseigner le formulaire d'inscription.
A cet effet, il doit :
• Procéder à son inscription en remplissant le formulaire, où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir ses identifiants de connexion, profil, coordonnées, préférence de messagerie.
• Valider son inscription. Le formulaire d'inscription est accessible sur une page sécurisée. Afin de s'assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé à l’Acheteur pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S'il ne le reçoit pas, l’Acheteur est invité à vérifier l'adresse qu'il a saisi ou à vérifier sa boite email (celle-ci peut être pleine, ou le message peut arriver dans les spams...)
A l'occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le site, l’Acheteur pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu'enregistrés lors de son inscription. Si l’Acheteur oublie son mot de passe ou ne parvient pas à se connecter, il peut cliquer sur "Je n’arrive pas à me connecter ». Après avoir renseigné son adresse mail, l’Acheteur recevra directement par courrier électronique un lien pour réinitialiser son mot de passe.
Une fois inscrit, l’Acheteur pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son compte lui permettant de consulter ses informations personnelles, ses commandes passées et en cours.
L’Acheteur est informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, le Gaec du Champ Boule peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et l'accès à son compte client.
4.2 Processus de commande
4.2.1 : commande ponctuelle.
Pour passer une commande ponctuelle, l'acheteur doit sélectionner une date et un point de livraison. Il peut ensuite ajouter des produits disponibles pour cette date et ce point de livraison à son panier, et enfin valider sa commande en cliquant sur le bouton "valider ma commande". Un message de confirmation s’affiche à l’écran et un mail récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande est envoyé à l’Acheteur.
4.2.2 : abonnement
L'acheteur peut choisir de souscrire à un abonnement hebdomadaire, en se rendant dans la rubrique abonnement. Il peut alors choisir le contenu et la durée de son abonnement. Comme pour une commande ponctuelle, un mail récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande est envoyé à l’Acheteur.
Article 5 : Modification de commandes
Toute commande est modifiable (dans la limite des stock disponibles) et annulable jusqu'à 2 jours avant la livraison.
Article 6 : Livraison
Sauf cas particulier, l'acheteur s’engage à venir récupérer lui-même sa commande sur le point de retrait choisi, à la date choisie, aux horaires des points de retrait.
Article 7 : Paiement et facturation
Sa commande sera remise à l’Acheteur en échange de son règlement sur place, par chèque ou espèces uniquement. Pas de règlement par carte bancaire accepté.
Pour les clients régulier ayant souscrit à un abonnement, il est possible d'opter pour un règlement mensuel, par chèque, espèce ou virement.
A partir du moment où l’Acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV et le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part.
Le Gaec du Champ Boule se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison ou l'anormalité de la commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d'un client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, le Gaec du Champ Boule en informerait le client par tout moyen.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, « le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande ».
Cependant, l'article L221-28 précise que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
L’Acheteur reconnaît que l'achat de denrées alimentaires fraiches correspond à un bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement
Par conséquent, et conformément aux dispositions de l'article L 221-28, l’Acheteur ne peut pas exercer son droit de rétractation.
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
- par téléphone : Tom Fleurantin 07 81 56 18 42
- par courriel : fermedechampboule@gmail.com
- par courrier : Gaec du Champ Boule, le village 09230 Barjac
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
..........................................................................................
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Le consommateur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site https://fermedechampboule.socleo.org sont soumises au droit français.